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💰 DIRECTIVE · Module Financement Bancaire COMPLET · 2026-08-03

Exigence Michel (2026-08-03 · 05h AM voyage)

Le module Financement Bancaire actuel est trop simpliste. Michel demande un module COMPLET pour un vrai parcours bancaire immobilier RD.

Composants OBLIGATOIRES

1. Section « Information de l'achat » (auto-remplie)

Résumé de la réservation en cours ·

• Projet · code + nom (P01 Coralis, P03 Nakua, etc.)
• Unité · référence + typologie + surface + orientation + étage + prix USD
• Plan de paiement · 20% résident / 30% étranger + solde bancable
• Apport déjà versé · dépôt de réservation + éventuels versements
• Solde à financer · calcul auto (prix - apport - autres versements)
• Statut Fideicomiso Ley 189-11 · constitué OUI/NON
• Statut CONFOTUR · exonération Ley 158-01 confirmée OUI/NON

2. Section « Choix de la banque partenaire »

Liste des banques dominicaines partenaires OTOV7 avec profils ·

• Banreservas · banque d'État · taux préférentiels résidents · durée jusqu'à 25 ans · LTV 80%
• Banco Popular Dominicano · réseau large · rapide · CONFOTUR-friendly · LTV 75-85%
• BHD León · haut de gamme · étrangers acceptés · biling · durée 30 ans
• Banco Santa Cruz · taux compétitifs · pré-qualif rapide
• Scotiabank Republica Dominicana · étrangers spécialistes · devise USD acceptée · LTV 70%
• López de Haro · niche haut de gamme
• Autre · à ajouter selon demande spécifique

Chaque banque doit afficher · taux min-max %, LTV%, durée max ans, spécialités (résidents / étrangers / CONFOTUR / devises acceptées), documents typiquement requis.

Le client choisit UNE banque en priorité (radio button). Possibilité d'ajouter des banques additionnelles en parallèle (multi-dossiers).

3. Section « Formulaires banque pré-remplis »

Pour chaque banque, générer automatiquement les formulaires officiels PDF de la banque, pré-remplis avec ·

• Données personnelles (nom, prénom, cédula/passeport, téléphone, courriel, adresse, statut marital, dépendants)
• Données financières client (revenu mensuel, autres crédits, épargne)
• Données achat (projet, unité, prix, apport)
• Données WAG vendeur (RNC, adresse, coordonnées)

Formulaires typiques par banque (à obtenir en vrai de chaque banque via démarche relationship manager) ·

• Solicitud de Préstamo Hipotecario
• Autorización de investigación creditica (DataCrédito)
• Declaración jurada de patrimonio
• Autorización débito automático quote-part
• Certificación de origen de fondos (pour étrangers)

Le client télécharge le PDF pré-rempli, le VÉRIFIE, le SIGNE, le RE-UPLOAD via l'interface. Un journal audit trace chaque signature.

4. Section « Exigences bancaires par banque »

Liste explicite des documents que la banque exige, cochée automatiquement au fur et à mesure des uploads.

Documents typiques (varient selon banque) ·

• Client · Cédula ou Passeport (2 côtés), Preuve d'adresse récente (<3 mois), 3 dernières fiches de paye ou déclarations ITBIS/DGII, États bancaires 6 derniers mois, Lettre employeur ou attestation profession libérale, Certification de solvabilité, Certification DataCrédito (délivré par banque)
• Immobilier · Promesa Irrévocable signée notariée, Fideicomiso Inmobiliario constitué, Titre définitif ou Certificado de Título (si disponible)
• Étrangers uniquement · Passeport valide 2 côtés, Visa/résidence si applicable, Lettre origine des fonds notariée (FinCEN GTO), Références bancaires internationales, Références commerciales/personnelles

Chaque item · statut (Non déposé / Déposé / Validé WAG / Envoyé banque), bouton Upload, prévisualisation, remplacement possible.

5. Section « Autorisations à signer »

Documents que le client doit signer AVANT que WAG envoie le dossier à la banque ·

• Autorisation de partage de données personnelles avec la banque (RGPD/Ley 172-13)
• Autorisation d'investigation DataCrédito
• Mandat WAG comme intermédiaire de financement
• Acknowledgment · risques de refus bancaire + politique annulation

Signature électronique OTO Sign™ (DocuSeal) sur chaque autorisation, horodatée + IP + hash.

6. Mention CRITIQUE affichée en permanence

En haut du module Financement Bancaire, bandeau rouge/or persistant ·

⚠ AUCUN DOCUMENT N'EST TRANSMIS À LA BANQUE tant que · · TOUS les documents exigés ne sont pas déposés dans le portail · TOUTES les autorisations ne sont pas signées électroniquement · Validation manuelle WAG confirmée par le conseiller référent

Le bouton « Envoyer à la banque » reste désactivé tant que ces 3 conditions ne sont pas remplies. Statut affiché en temps réel.

7. Statut envoi banque temps réel

Une fois toutes conditions remplies, le bouton « Envoyer à la banque » s'active. Après envoi ·

• Timestamp exact de l'envoi
• Confirmation email + WhatsApp au client
• Numéro de dossier banque attribué
• Timeline switch vers workflow suivi banque (Prequalifié → Dossier soumis → Analyse crédit → Offre reçue → Contrat signé → Décaissement)

8. Journal d'activité complet

Historique horodaté visible par le client ·

• Chaque document déposé (date + heure + IP)
• Chaque autorisation signée (date + heure + hash signature)
• Chaque interaction WAG (validation, remarque, demande complément)
• Chaque étape workflow avancée

Architecture technique demandée

Backend endpoints à créer/enrichir

• GET /api/hypotheque/banques (existe · enrichir avec profils complets)
• POST /api/hypotheque/dossier · créer un nouveau dossier
• GET /api/hypotheque/dossier/{id} · état complet du dossier
• POST /api/hypotheque/dossier/{id}/document · upload document exigé
• POST /api/hypotheque/dossier/{id}/authorization · signer autorisation
• GET /api/hypotheque/dossier/{id}/form/{bank}/{form_type}.pdf · télécharger formulaire pré-rempli
• POST /api/hypotheque/dossier/{id}/submit · envoyer à la banque (gate check TOUS docs + autorisations)
• GET /api/hypotheque/dossier/{id}/journal · historique activité

Frontend refonte renderHypotheque

Layout accordéon 6 sections · Info achat / Choix banque / Formulaires / Exigences / Autorisations / Envoi Bandeau alerte persistant en haut Timeline visible en bas Journal cliquable expandable

Backend gate check

Fonction can_submit_dossier(dossier_id) -> (bool, list_of_reasons) qui vérifie ·

1. Tous les documents is_required=True de la banque choisie sont statut Validé WAG ou Envoyé banque
2. Toutes les autorisations sont signées (signature_date NOT NULL)
3. Un conseiller WAG a validé (wag_validated_by NOT NULL)

Si UNE de ces conditions manque, submit_to_bank() retourne 403 avec liste raisons détaillées.

Estimation effort

• Backend · 5-8 endpoints + gate check + génération PDF formulaires · 3-5 jours
• Frontend · refonte renderHypotheque 6 sections + upload UI + bandeau alerte + journal · 2-3 jours
• Templates PDF · récupérer les vrais formulaires officiels de 6 banques (démarche relationship management) · 1-2 semaines
• Tests · flow complet client + gate check + envoi simulé · 1-2 jours

Total · 3 semaines pour version complète production

Livrable MVP dès ce soir (agents Claude Code DTP)

Phase 1 (P0 · MVP) · 4-6h autonome

• Refonte renderHypotheque avec les 6 sections + bandeau alerte
• Bouton envoi désactivé + affichage raisons
• Upload documents basique (endpoint existant /api/hypotheque/upload-doc)
• Formulaires PDF templates génériques (placeholder texte pré-rempli)

Phase 2 · vrais formulaires banques · attend démarche externes Michel avec relationship managers

Commit régulier

Chaque livraison majeure · commit Gitea [Sprint 5 · Financement] description. Michel voit progression au retour.