DIRECTIVE · Financement Bancaire COMPLET · 6 sections + gate check + bandeau alerte critique

DIRECTIVE_FINANCEMENT_BANCAIRE_COMPLET_20260803.md

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+# 💰 DIRECTIVE · Module Financement Bancaire COMPLET · 2026-08-03
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+## Exigence Michel (2026-08-03 · 05h AM voyage)
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+Le module Financement Bancaire actuel est trop simpliste. Michel demande un module COMPLET pour un vrai parcours bancaire immobilier RD.
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+## Composants OBLIGATOIRES
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+### 1. Section « Information de l'achat » (auto-remplie)
+Résumé de la réservation en cours ·
+- Projet · code + nom (P01 Coralis, P03 Nakua, etc.)
+- Unité · référence + typologie + surface + orientation + étage + prix USD
+- Plan de paiement · 20% résident / 30% étranger + solde bancable
+- Apport déjà versé · dépôt de réservation + éventuels versements
+- Solde à financer · calcul auto (prix - apport - autres versements)
+- Statut Fideicomiso Ley 189-11 · constitué OUI/NON
+- Statut CONFOTUR · exonération Ley 158-01 confirmée OUI/NON
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+### 2. Section « Choix de la banque partenaire »
+Liste des banques dominicaines partenaires OTOV7 avec profils ·
+- **Banreservas** · banque d'État · taux préférentiels résidents · durée jusqu'à 25 ans · LTV 80%
+- **Banco Popular Dominicano** · réseau large · rapide · CONFOTUR-friendly · LTV 75-85%
+- **BHD León** · haut de gamme · étrangers acceptés · biling · durée 30 ans
+- **Banco Santa Cruz** · taux compétitifs · pré-qualif rapide
+- **Scotiabank Republica Dominicana** · étrangers spécialistes · devise USD acceptée · LTV 70%
+- **López de Haro** · niche haut de gamme
+- Autre · à ajouter selon demande spécifique
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+Chaque banque doit afficher · taux min-max %, LTV%, durée max ans, spécialités (résidents / étrangers / CONFOTUR / devises acceptées), documents typiquement requis.
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+Le client choisit UNE banque en priorité (radio button). Possibilité d'ajouter des banques additionnelles en parallèle (multi-dossiers).
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+### 3. Section « Formulaires banque pré-remplis »
+Pour chaque banque, générer automatiquement les formulaires officiels PDF de la banque, pré-remplis avec ·
+- Données personnelles (nom, prénom, cédula/passeport, téléphone, courriel, adresse, statut marital, dépendants)
+- Données financières client (revenu mensuel, autres crédits, épargne)
+- Données achat (projet, unité, prix, apport)
+- Données WAG vendeur (RNC, adresse, coordonnées)
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+**Formulaires typiques par banque** (à obtenir en vrai de chaque banque via démarche relationship manager)  ·
+- Solicitud de Préstamo Hipotecario
+- Autorización de investigación creditica (DataCrédito)
+- Declaración jurada de patrimonio
+- Autorización débito automático quote-part
+- Certificación de origen de fondos (pour étrangers)
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+Le client télécharge le PDF pré-rempli, le VÉRIFIE, le SIGNE, le RE-UPLOAD via l'interface. Un journal audit trace chaque signature.
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+### 4. Section « Exigences bancaires par banque »
+Liste explicite des documents que la banque exige, cochée automatiquement au fur et à mesure des uploads.
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+Documents typiques (varient selon banque) ·
+- **Client** · Cédula ou Passeport (2 côtés), Preuve d'adresse récente (<3 mois), 3 dernières fiches de paye ou déclarations ITBIS/DGII, États bancaires 6 derniers mois, Lettre employeur ou attestation profession libérale, Certification de solvabilité, Certification DataCrédito (délivré par banque)
+- **Immobilier** · Promesa Irrévocable signée notariée, Fideicomiso Inmobiliario constitué, Titre définitif ou Certificado de Título (si disponible)
+- **Étrangers uniquement** · Passeport valide 2 côtés, Visa/résidence si applicable, Lettre origine des fonds notariée (FinCEN GTO), Références bancaires internationales, Références commerciales/personnelles
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+Chaque item · statut (Non déposé / Déposé / Validé WAG / Envoyé banque), bouton Upload, prévisualisation, remplacement possible.
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+### 5. Section « Autorisations à signer »
+Documents que le client doit signer AVANT que WAG envoie le dossier à la banque ·
+- Autorisation de partage de données personnelles avec la banque (RGPD/Ley 172-13)
+- Autorisation d'investigation DataCrédito
+- Mandat WAG comme intermédiaire de financement
+- Acknowledgment · risques de refus bancaire + politique annulation
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+Signature électronique OTO Sign™ (DocuSeal) sur chaque autorisation, horodatée + IP + hash.
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+### 6. Mention CRITIQUE affichée en permanence
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+En haut du module Financement Bancaire, bandeau rouge/or persistant ·
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+> ⚠ **AUCUN DOCUMENT N'EST TRANSMIS À LA BANQUE tant que ·**
+> · **TOUS les documents exigés** ne sont pas déposés dans le portail
+> · **TOUTES les autorisations** ne sont pas signées électroniquement
+> · **Validation manuelle WAG** confirmée par le conseiller référent
+>
+> Le bouton « Envoyer à la banque » reste **désactivé** tant que ces 3 conditions ne sont pas remplies. Statut affiché en temps réel.
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+### 7. Statut envoi banque temps réel
+Une fois toutes conditions remplies, le bouton « Envoyer à la banque » s'active. Après envoi ·
+- Timestamp exact de l'envoi
+- Confirmation email + WhatsApp au client
+- Numéro de dossier banque attribué
+- Timeline switch vers workflow suivi banque (Prequalifié → Dossier soumis → Analyse crédit → Offre reçue → Contrat signé → Décaissement)
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+### 8. Journal d'activité complet
+Historique horodaté visible par le client ·
+- Chaque document déposé (date + heure + IP)
+- Chaque autorisation signée (date + heure + hash signature)
+- Chaque interaction WAG (validation, remarque, demande complément)
+- Chaque étape workflow avancée
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+## Architecture technique demandée
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+### Backend endpoints à créer/enrichir
+- `GET /api/hypotheque/banques` (existe · enrichir avec profils complets)
+- `POST /api/hypotheque/dossier` · créer un nouveau dossier
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}` · état complet du dossier
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/document` · upload document exigé
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/authorization` · signer autorisation
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/form/{bank}/{form_type}.pdf` · télécharger formulaire pré-rempli
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/submit` · envoyer à la banque (gate check TOUS docs + autorisations)
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/journal` · historique activité
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+### Frontend refonte renderHypotheque
+Layout accordéon 6 sections · Info achat / Choix banque / Formulaires / Exigences / Autorisations / Envoi
+Bandeau alerte persistant en haut
+Timeline visible en bas
+Journal cliquable expandable
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+### Backend gate check
+Fonction `can_submit_dossier(dossier_id) -> (bool, list_of_reasons)` qui vérifie ·
+1. Tous les documents `is_required=True` de la banque choisie sont statut `Validé WAG` ou `Envoyé banque`
+2. Toutes les autorisations sont signées (`signature_date NOT NULL`)
+3. Un conseiller WAG a validé (`wag_validated_by NOT NULL`)
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+Si UNE de ces conditions manque, `submit_to_bank()` retourne 403 avec liste raisons détaillées.
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+## Estimation effort
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+- **Backend** · 5-8 endpoints + gate check + génération PDF formulaires · **3-5 jours**
+- **Frontend** · refonte renderHypotheque 6 sections + upload UI + bandeau alerte + journal · **2-3 jours**
+- **Templates PDF** · récupérer les vrais formulaires officiels de 6 banques (démarche relationship management) · **1-2 semaines**
+- **Tests** · flow complet client + gate check + envoi simulé · **1-2 jours**
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+**Total · 3 semaines pour version complète production**
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+## Livrable MVP dès ce soir (agents Claude Code DTP)
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+**Phase 1 (P0 · MVP) · 4-6h autonome**
+- Refonte renderHypotheque avec les 6 sections + bandeau alerte
+- Bouton envoi désactivé + affichage raisons
+- Upload documents basique (endpoint existant `/api/hypotheque/upload-doc`)
+- Formulaires PDF templates génériques (placeholder texte pré-rempli)
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+**Phase 2 · vrais formulaires banques** · attend démarche externes Michel avec relationship managers
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+## Commit régulier
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+Chaque livraison majeure · commit Gitea `[Sprint 5 · Financement] description`. Michel voit progression au retour.