# 💰 DIRECTIVE · Module Financement Bancaire COMPLET · 2026-08-03 ## Exigence Michel (2026-08-03 · 05h AM voyage) Le module Financement Bancaire actuel est trop simpliste. Michel demande un module COMPLET pour un vrai parcours bancaire immobilier RD. ## Composants OBLIGATOIRES ### 1. Section « Information de l'achat » (auto-remplie) Résumé de la réservation en cours · - Projet · code + nom (P01 Coralis, P03 Nakua, etc.) - Unité · référence + typologie + surface + orientation + étage + prix USD - Plan de paiement · 20% résident / 30% étranger + solde bancable - Apport déjà versé · dépôt de réservation + éventuels versements - Solde à financer · calcul auto (prix - apport - autres versements) - Statut Fideicomiso Ley 189-11 · constitué OUI/NON - Statut CONFOTUR · exonération Ley 158-01 confirmée OUI/NON ### 2. Section « Choix de la banque partenaire » Liste des banques dominicaines partenaires OTOV7 avec profils · - **Banreservas** · banque d'État · taux préférentiels résidents · durée jusqu'à 25 ans · LTV 80% - **Banco Popular Dominicano** · réseau large · rapide · CONFOTUR-friendly · LTV 75-85% - **BHD León** · haut de gamme · étrangers acceptés · biling · durée 30 ans - **Banco Santa Cruz** · taux compétitifs · pré-qualif rapide - **Scotiabank Republica Dominicana** · étrangers spécialistes · devise USD acceptée · LTV 70% - **López de Haro** · niche haut de gamme - Autre · à ajouter selon demande spécifique Chaque banque doit afficher · taux min-max %, LTV%, durée max ans, spécialités (résidents / étrangers / CONFOTUR / devises acceptées), documents typiquement requis. Le client choisit UNE banque en priorité (radio button). Possibilité d'ajouter des banques additionnelles en parallèle (multi-dossiers). ### 3. Section « Formulaires banque pré-remplis » Pour chaque banque, générer automatiquement les formulaires officiels PDF de la banque, pré-remplis avec · - Données personnelles (nom, prénom, cédula/passeport, téléphone, courriel, adresse, statut marital, dépendants) - Données financières client (revenu mensuel, autres crédits, épargne) - Données achat (projet, unité, prix, apport) - Données WAG vendeur (RNC, adresse, coordonnées) **Formulaires typiques par banque** (à obtenir en vrai de chaque banque via démarche relationship manager) · - Solicitud de Préstamo Hipotecario - Autorización de investigación creditica (DataCrédito) - Declaración jurada de patrimonio - Autorización débito automático quote-part - Certificación de origen de fondos (pour étrangers) Le client télécharge le PDF pré-rempli, le VÉRIFIE, le SIGNE, le RE-UPLOAD via l'interface. Un journal audit trace chaque signature. ### 4. Section « Exigences bancaires par banque » Liste explicite des documents que la banque exige, cochée automatiquement au fur et à mesure des uploads. Documents typiques (varient selon banque) · - **Client** · Cédula ou Passeport (2 côtés), Preuve d'adresse récente (<3 mois), 3 dernières fiches de paye ou déclarations ITBIS/DGII, États bancaires 6 derniers mois, Lettre employeur ou attestation profession libérale, Certification de solvabilité, Certification DataCrédito (délivré par banque) - **Immobilier** · Promesa Irrévocable signée notariée, Fideicomiso Inmobiliario constitué, Titre définitif ou Certificado de Título (si disponible) - **Étrangers uniquement** · Passeport valide 2 côtés, Visa/résidence si applicable, Lettre origine des fonds notariée (FinCEN GTO), Références bancaires internationales, Références commerciales/personnelles Chaque item · statut (Non déposé / Déposé / Validé WAG / Envoyé banque), bouton Upload, prévisualisation, remplacement possible. ### 5. Section « Autorisations à signer » Documents que le client doit signer AVANT que WAG envoie le dossier à la banque · - Autorisation de partage de données personnelles avec la banque (RGPD/Ley 172-13) - Autorisation d'investigation DataCrédito - Mandat WAG comme intermédiaire de financement - Acknowledgment · risques de refus bancaire + politique annulation Signature électronique OTO Sign™ (DocuSeal) sur chaque autorisation, horodatée + IP + hash. ### 6. Mention CRITIQUE affichée en permanence En haut du module Financement Bancaire, bandeau rouge/or persistant · > ⚠ **AUCUN DOCUMENT N'EST TRANSMIS À LA BANQUE tant que ·** > · **TOUS les documents exigés** ne sont pas déposés dans le portail > · **TOUTES les autorisations** ne sont pas signées électroniquement > · **Validation manuelle WAG** confirmée par le conseiller référent > > Le bouton « Envoyer à la banque » reste **désactivé** tant que ces 3 conditions ne sont pas remplies. Statut affiché en temps réel. ### 7. Statut envoi banque temps réel Une fois toutes conditions remplies, le bouton « Envoyer à la banque » s'active. Après envoi · - Timestamp exact de l'envoi - Confirmation email + WhatsApp au client - Numéro de dossier banque attribué - Timeline switch vers workflow suivi banque (Prequalifié → Dossier soumis → Analyse crédit → Offre reçue → Contrat signé → Décaissement) ### 8. Journal d'activité complet Historique horodaté visible par le client · - Chaque document déposé (date + heure + IP) - Chaque autorisation signée (date + heure + hash signature) - Chaque interaction WAG (validation, remarque, demande complément) - Chaque étape workflow avancée ## Architecture technique demandée ### Backend endpoints à créer/enrichir - `GET /api/hypotheque/banques` (existe · enrichir avec profils complets) - `POST /api/hypotheque/dossier` · créer un nouveau dossier - `GET /api/hypotheque/dossier/{id}` · état complet du dossier - `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/document` · upload document exigé - `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/authorization` · signer autorisation - `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/form/{bank}/{form_type}.pdf` · télécharger formulaire pré-rempli - `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/submit` · envoyer à la banque (gate check TOUS docs + autorisations) - `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/journal` · historique activité ### Frontend refonte renderHypotheque Layout accordéon 6 sections · Info achat / Choix banque / Formulaires / Exigences / Autorisations / Envoi Bandeau alerte persistant en haut Timeline visible en bas Journal cliquable expandable ### Backend gate check Fonction `can_submit_dossier(dossier_id) -> (bool, list_of_reasons)` qui vérifie · 1. Tous les documents `is_required=True` de la banque choisie sont statut `Validé WAG` ou `Envoyé banque` 2. Toutes les autorisations sont signées (`signature_date NOT NULL`) 3. Un conseiller WAG a validé (`wag_validated_by NOT NULL`) Si UNE de ces conditions manque, `submit_to_bank()` retourne 403 avec liste raisons détaillées. ## Estimation effort - **Backend** · 5-8 endpoints + gate check + génération PDF formulaires · **3-5 jours** - **Frontend** · refonte renderHypotheque 6 sections + upload UI + bandeau alerte + journal · **2-3 jours** - **Templates PDF** · récupérer les vrais formulaires officiels de 6 banques (démarche relationship management) · **1-2 semaines** - **Tests** · flow complet client + gate check + envoi simulé · **1-2 jours** **Total · 3 semaines pour version complète production** ## Livrable MVP dès ce soir (agents Claude Code DTP) **Phase 1 (P0 · MVP) · 4-6h autonome** - Refonte renderHypotheque avec les 6 sections + bandeau alerte - Bouton envoi désactivé + affichage raisons - Upload documents basique (endpoint existant `/api/hypotheque/upload-doc`) - Formulaires PDF templates génériques (placeholder texte pré-rempli) **Phase 2 · vrais formulaires banques** · attend démarche externes Michel avec relationship managers ## Commit régulier Chaque livraison majeure · commit Gitea `[Sprint 5 · Financement] description`. Michel voit progression au retour.