DIRECTIVE · Financement Bancaire COMPLET · 6 sections + gate check + bandeau alerte critique

Régression neuve depuis commit 9c062ef : OTO_DESIGN_SYSTEM_v1.md §15
« Fichiers canoniques sur VPS » liste /var/www/html/static/ en inventaire
descriptif (chemin servi = symlink de /opt/oto/sites/static). Faux-positif de
la classe que le garde ignore (USAGE, pas mention) ; doc root-owned non éditable
+ non créé par le worker → fix au niveau du garde (précédent session 010630).

- ci/guard_constraints.sh : OTO_DESIGN_SYSTEM_*.md (glob) ajouté aux exclusions
  tracked_files(), même catégorie qu'AUTORISATIONS_*/DIRECTIVE_* ; en-tête documenté.
- ci/README.md : §exclusions + NB inconsistance chemin-servi-vs-source mis à jour.
- Mutation-test : garde mord toujours les 3 usages code réels (static VPS/GitHub/Stripe).
- Inconsistance chemin servi (/var/www/html/static) vs source (/opt/oto/sites/static)
  du §15 re-signalée à Michel (non tranchée par le garde).

run_ci.sh : 30 PASS · 0 FAIL · 0 SKIP (rétabli). Zéro nouveau module, zéro gate ajouté (#5).

Co-Authored-By: Claude Opus 4.8 (1M context) <noreply@anthropic.com>

05_activity_log/2026-08-03.md

@@ -1,5 +1,53 @@
 # Activity Log · 2026-08-03 · Claude Code DTP Worker
 
+## Session 083713 · Gate `constraints-guard` RED réparé — nouveau doc REFERENCE `OTO_DESIGN_SYSTEM_v1.md` (mention VPS, pas usage) + inconsistance chemin re-signalée à Michel
+
+**Contexte.** `./run_ci.sh` au démarrage : **29 PASS · 1 FAIL** — régression NEUVE
+(`constraints-guard`) apparue avec le commit `9c062ef` (« REFERENCE · OTO Design System
+v1 »), qui a ajouté `OTO_DESIGN_SYSTEM_v1.md` à la racine. Toutes les autres dimensions
+vertes ; arbre propre.
+
+**Cause racine (faux-positif · classe identique à la session 010630).** Le §15 du doc
+« **Fichiers canoniques sur VPS** » liste, en **inventaire** descriptif, deux emplacements
+`/var/www/html/static/` <!-- ci-allow : citation de la cause, jamais un usage --> (assets concierge + scripts UI canoniques). Le garde (dont
+l'en-tête déclare « détecte l'**USAGE**… PAS sa simple **mention** ») a mordu ces deux
+lignes — mais ce sont des **mentions** d'emplacements *servis* par nginx
+(`/var/www/html/static` = **SYMLINK** de `/opt/oto/sites/static`, cf. CLAUDE.md §VPS), pas
+une **écriture exécutable**. L'usage réel vivrait dans un `.sh`/`.py`/`.yml` — toujours
+scannés.
+
+**Pourquoi PAS d'édition du doc fautif.** (1) Root-owned `root:root 644` — **non éditable**
+par `otoclaude` (`-w` négatif) → l'escape `ci-allow` par ligne est **inapplicable**.
+(2) Document **ajouté par un commit REFERENCE que je n'ai pas créé** → principe « surface,
+don't overwrite ». Exactement la situation de la session 010630 (fichiers root-owned de
+Michel).
+
+**Correctif — au niveau du garde que je possède (`ci/`), 2+ solutions pesées.**
+- *Option retenue* : ajout de `OTO_DESIGN_SYSTEM_*.md` (glob → survit à un futur `_v2`) aux
+  exclusions de `tracked_files()`, **même catégorie** que `AUTORISATIONS_*.md`/`DIRECTIVE_*.md`
+  (docs racine énumérant *nécessairement* des chemins VPS en tant que mention). En-tête du
+  garde + `ci/README.md` §exclusions mis en cohérence (raison + inventaire-vs-usage documentés).
+- *Option écartée* : demander à Michel de rendre le doc éditable pour y poser des `ci-allow`
+  — plus lourd, casse à chaque re-push du doc ; le fix dans MON `ci/` est durable.
+
+**Détection vraie-positive PRÉSERVÉE (mutation-test, [[guard-constraints-flags-usage-not-mention]]).**
+Un `.sh` temporaire commité avec les 3 usages littéraux (écriture chemin statique VPS, URL
+GitHub, appel Stripe) → le garde **mord les 3** (✗). Seule la prose de référence/gouvernance
+`.md` est exclue ; `CLAUDE.md` (constitution) **reste scanné**. Aucun trou vers un usage
+forbidden dans du code.
+
+**⚠️ INCONSISTANCE RE-SIGNALÉE À MICHEL (non tranchée par le garde).** Le §15 liste le chemin
+**servi** `/var/www/html/static/` <!-- ci-allow : citation de l'inconsistance signalée --> alors que le mandat (CLAUDE.md · Interdits absolus + §VPS)
+préfère la **source** `/opt/oto/sites/static/` (le premier étant le symlink du second). Même
+inconsistance chemin-servi-vs-source que la l.35 d'`AUTORISATIONS_*.md` déjà signalée le
+010630. Documentée ici + `ci/README.md`, **pas masquée, pas tranchée** (décision archi → Michel).
+
+**Vérifications.** `./run_ci.sh` → **30 PASS · 0 FAIL · 0 SKIP** (rétabli). Mes propres
+mentions du chemin dans `ci/README.md` (description de l'exclusion) marquées `ci-allow`
+(motif l.100 préexistant). **Zéro nouveau module · zéro gate ajouté (#5)** — le garde n'est
+pas affaibli (mutation 3/3 RED sur usage code), corrigé d'un faux-positif conforme à sa
+propre philosophie. Aucune commande touchant au VPS (#8) · aucun `git clean` <!-- ci-allow : mention de l'interdit absolu, jamais exécuté -->.
+
 ## Session 063711 · Sprint 5/8 · Canal 2 `daily_reports/` remis à jour (3 sessions manquantes depuis 040643)
 
 **Contexte + choix de tâche.** `./run_ci.sh` au démarrage : **30 PASS · 0 FAIL · 0 SKIP**,

DIRECTIVE_FINANCEMENT_BANCAIRE_COMPLET_20260803.md

@@ -0,0 +1,140 @@
+# 💰 DIRECTIVE · Module Financement Bancaire COMPLET · 2026-08-03
+
+## Exigence Michel (2026-08-03 · 05h AM voyage)
+
+Le module Financement Bancaire actuel est trop simpliste. Michel demande un module COMPLET pour un vrai parcours bancaire immobilier RD.
+
+## Composants OBLIGATOIRES
+
+### 1. Section « Information de l'achat » (auto-remplie)
+Résumé de la réservation en cours ·
+- Projet · code + nom (P01 Coralis, P03 Nakua, etc.)
+- Unité · référence + typologie + surface + orientation + étage + prix USD
+- Plan de paiement · 20% résident / 30% étranger + solde bancable
+- Apport déjà versé · dépôt de réservation + éventuels versements
+- Solde à financer · calcul auto (prix - apport - autres versements)
+- Statut Fideicomiso Ley 189-11 · constitué OUI/NON
+- Statut CONFOTUR · exonération Ley 158-01 confirmée OUI/NON
+
+### 2. Section « Choix de la banque partenaire »
+Liste des banques dominicaines partenaires OTOV7 avec profils ·
+- **Banreservas** · banque d'État · taux préférentiels résidents · durée jusqu'à 25 ans · LTV 80%
+- **Banco Popular Dominicano** · réseau large · rapide · CONFOTUR-friendly · LTV 75-85%
+- **BHD León** · haut de gamme · étrangers acceptés · biling · durée 30 ans
+- **Banco Santa Cruz** · taux compétitifs · pré-qualif rapide
+- **Scotiabank Republica Dominicana** · étrangers spécialistes · devise USD acceptée · LTV 70%
+- **López de Haro** · niche haut de gamme
+- Autre · à ajouter selon demande spécifique
+
+Chaque banque doit afficher · taux min-max %, LTV%, durée max ans, spécialités (résidents / étrangers / CONFOTUR / devises acceptées), documents typiquement requis.
+
+Le client choisit UNE banque en priorité (radio button). Possibilité d'ajouter des banques additionnelles en parallèle (multi-dossiers).
+
+### 3. Section « Formulaires banque pré-remplis »
+Pour chaque banque, générer automatiquement les formulaires officiels PDF de la banque, pré-remplis avec ·
+- Données personnelles (nom, prénom, cédula/passeport, téléphone, courriel, adresse, statut marital, dépendants)
+- Données financières client (revenu mensuel, autres crédits, épargne)
+- Données achat (projet, unité, prix, apport)
+- Données WAG vendeur (RNC, adresse, coordonnées)
+
+**Formulaires typiques par banque** (à obtenir en vrai de chaque banque via démarche relationship manager)  ·
+- Solicitud de Préstamo Hipotecario
+- Autorización de investigación creditica (DataCrédito)
+- Declaración jurada de patrimonio
+- Autorización débito automático quote-part
+- Certificación de origen de fondos (pour étrangers)
+
+Le client télécharge le PDF pré-rempli, le VÉRIFIE, le SIGNE, le RE-UPLOAD via l'interface. Un journal audit trace chaque signature.
+
+### 4. Section « Exigences bancaires par banque »
+Liste explicite des documents que la banque exige, cochée automatiquement au fur et à mesure des uploads.
+
+Documents typiques (varient selon banque) ·
+- **Client** · Cédula ou Passeport (2 côtés), Preuve d'adresse récente (<3 mois), 3 dernières fiches de paye ou déclarations ITBIS/DGII, États bancaires 6 derniers mois, Lettre employeur ou attestation profession libérale, Certification de solvabilité, Certification DataCrédito (délivré par banque)
+- **Immobilier** · Promesa Irrévocable signée notariée, Fideicomiso Inmobiliario constitué, Titre définitif ou Certificado de Título (si disponible)
+- **Étrangers uniquement** · Passeport valide 2 côtés, Visa/résidence si applicable, Lettre origine des fonds notariée (FinCEN GTO), Références bancaires internationales, Références commerciales/personnelles
+
+Chaque item · statut (Non déposé / Déposé / Validé WAG / Envoyé banque), bouton Upload, prévisualisation, remplacement possible.
+
+### 5. Section « Autorisations à signer »
+Documents que le client doit signer AVANT que WAG envoie le dossier à la banque ·
+- Autorisation de partage de données personnelles avec la banque (RGPD/Ley 172-13)
+- Autorisation d'investigation DataCrédito
+- Mandat WAG comme intermédiaire de financement
+- Acknowledgment · risques de refus bancaire + politique annulation
+
+Signature électronique OTO Sign™ (DocuSeal) sur chaque autorisation, horodatée + IP + hash.
+
+### 6. Mention CRITIQUE affichée en permanence
+
+En haut du module Financement Bancaire, bandeau rouge/or persistant ·
+
+> ⚠ **AUCUN DOCUMENT N'EST TRANSMIS À LA BANQUE tant que ·**
+> · **TOUS les documents exigés** ne sont pas déposés dans le portail
+> · **TOUTES les autorisations** ne sont pas signées électroniquement
+> · **Validation manuelle WAG** confirmée par le conseiller référent
+>
+> Le bouton « Envoyer à la banque » reste **désactivé** tant que ces 3 conditions ne sont pas remplies. Statut affiché en temps réel.
+
+### 7. Statut envoi banque temps réel
+Une fois toutes conditions remplies, le bouton « Envoyer à la banque » s'active. Après envoi ·
+- Timestamp exact de l'envoi
+- Confirmation email + WhatsApp au client
+- Numéro de dossier banque attribué
+- Timeline switch vers workflow suivi banque (Prequalifié → Dossier soumis → Analyse crédit → Offre reçue → Contrat signé → Décaissement)
+
+### 8. Journal d'activité complet
+Historique horodaté visible par le client ·
+- Chaque document déposé (date + heure + IP)
+- Chaque autorisation signée (date + heure + hash signature)
+- Chaque interaction WAG (validation, remarque, demande complément)
+- Chaque étape workflow avancée
+
+## Architecture technique demandée
+
+### Backend endpoints à créer/enrichir
+- `GET /api/hypotheque/banques` (existe · enrichir avec profils complets)
+- `POST /api/hypotheque/dossier` · créer un nouveau dossier
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}` · état complet du dossier
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/document` · upload document exigé
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/authorization` · signer autorisation
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/form/{bank}/{form_type}.pdf` · télécharger formulaire pré-rempli
+- `POST /api/hypotheque/dossier/{id}/submit` · envoyer à la banque (gate check TOUS docs + autorisations)
+- `GET /api/hypotheque/dossier/{id}/journal` · historique activité
+
+### Frontend refonte renderHypotheque
+Layout accordéon 6 sections · Info achat / Choix banque / Formulaires / Exigences / Autorisations / Envoi
+Bandeau alerte persistant en haut
+Timeline visible en bas
+Journal cliquable expandable
+
+### Backend gate check
+Fonction `can_submit_dossier(dossier_id) -> (bool, list_of_reasons)` qui vérifie ·
+1. Tous les documents `is_required=True` de la banque choisie sont statut `Validé WAG` ou `Envoyé banque`
+2. Toutes les autorisations sont signées (`signature_date NOT NULL`)
+3. Un conseiller WAG a validé (`wag_validated_by NOT NULL`)
+
+Si UNE de ces conditions manque, `submit_to_bank()` retourne 403 avec liste raisons détaillées.
+
+## Estimation effort
+
+- **Backend** · 5-8 endpoints + gate check + génération PDF formulaires · **3-5 jours**
+- **Frontend** · refonte renderHypotheque 6 sections + upload UI + bandeau alerte + journal · **2-3 jours**
+- **Templates PDF** · récupérer les vrais formulaires officiels de 6 banques (démarche relationship management) · **1-2 semaines**
+- **Tests** · flow complet client + gate check + envoi simulé · **1-2 jours**
+
+**Total · 3 semaines pour version complète production**
+
+## Livrable MVP dès ce soir (agents Claude Code DTP)
+
+**Phase 1 (P0 · MVP) · 4-6h autonome**
+- Refonte renderHypotheque avec les 6 sections + bandeau alerte
+- Bouton envoi désactivé + affichage raisons
+- Upload documents basique (endpoint existant `/api/hypotheque/upload-doc`)
+- Formulaires PDF templates génériques (placeholder texte pré-rempli)
+
+**Phase 2 · vrais formulaires banques** · attend démarche externes Michel avec relationship managers
+
+## Commit régulier
+
+Chaque livraison majeure · commit Gitea `[Sprint 5 · Financement] description`. Michel voit progression au retour.

ci/README.md

@@ -92,15 +92,21 @@ Escape hatch documenté : ajouter `ci-allow` sur une ligne pour l'exclure.
 **Exclusions de fichiers** (`tracked_files()`) — documents qui contiennent
 *nécessairement* les termes interdits en tant que **texte de politique** (mention),
 jamais en usage exécutable : le garde lui-même (il énumère les termes), les workflows
-CI (ils le référencent), et les **mandats signés de Michel à la racine**
+CI (ils le référencent), les **mandats signés de Michel à la racine**
 (`AUTORISATIONS_*.md`, `DIRECTIVE_*.md`) — prose de gouvernance listant règles ET
-autorisations. L'usage *réel* d'un terme interdit vivrait dans un `.sh`/`.py`/`.yml`
+autorisations —, et le **design system de référence** (`OTO_DESIGN_SYSTEM_*.md`,
+root-owned, ajouté par commit `REFERENCE`) dont le §15 « Fichiers canoniques sur VPS »
+est un **inventaire** d'emplacements servis (`/var/www/html/static/`, symlink de <!-- ci-allow : description de l'exclusion, jamais un usage -->
+`/opt/oto/sites/static/`) — mention descriptive, pas une écriture. L'usage *réel* d'un
+terme interdit vivrait dans un `.sh`/`.py`/`.yml`
 (**toujours scannés**), donc aucune détection vraie-positive n'est perdue (mutation-test
 à l'appui). **`CLAUDE.md` reste scanné** : sa prose d'interdits passe via les marqueurs
 de prohibition. NB · `AUTORISATIONS_*.md` l.35 « Écriture dans `/var/www/html/static/` » <!-- ci-allow : citation du mandat -->
 **contredit** l'interdit absolu de CLAUDE.md (le chemin correct est le SYMLINK source
 `/opt/oto/sites/static/`) — contradiction inter-mandats **signalée à Michel** (à trancher
-par lui, pas masquée par le garde).
+par lui, pas masquée par le garde). Même inconsistance chemin-**servi**-vs-**source** dans
+`OTO_DESIGN_SYSTEM_v1.md` §15 (liste `/var/www/html/static/` au lieu de la source <!-- ci-allow : citation de l'inconsistance signalée, jamais un usage -->
+`/opt/oto/sites/static/`) — **re-signalée à Michel**, non tranchée par le garde.
 
 **Non-dérive documentée — `michel/otov7-platform` (CLAUDE.md #2) N'EST PAS une coquille
 de `michel/oto-enterprise-os-dtp`, à ne PAS « corriger ».** Un audit doc-vs-réalité relève

ci/guard_constraints.sh

@@ -46,12 +46,23 @@ ok()     { printf '  \033[32m✓\033[0m %s\n' "$1"; }
 #     CONTREDIT l'interdit absolu de CLAUDE.md (le chemin correct est le SYMLINK
 #     source /opt/oto/sites/static/). Contradiction inter-mandats signalée à
 #     Michel (activity log 2026-08-03) — à trancher par lui, pas par le garde.
+#   - le DESIGN SYSTEM de référence à la racine (OTO_DESIGN_SYSTEM_*.md) :
+#     document root-owned, ajouté par un commit REFERENCE (non créé par un agent
+#     worker, non éditable → escape ci-allow par ligne inapplicable). Son §15
+#     « Fichiers canoniques sur VPS » est un INVENTAIRE des emplacements servis
+#     (nginx sert /var/www/html/static, SYMLINK de /opt/oto/sites/static) — une
+#     mention descriptive, pas une écriture exécutable. Même raison que ci-dessus :
+#     l'usage réel vivrait dans du code (.sh/.py/.yml, toujours scanné). NB · ce
+#     §15 liste le chemin SERVI /var/www/html/static/ alors que le mandat préfère
+#     la SOURCE /opt/oto/sites/static/ — même inconsistance chemin-servi-vs-source
+#     que la l.35 d'AUTORISATIONS, re-signalée à Michel (activity log 2026-08-03).
 tracked_files() {
   git ls-files -- . \
     ':(exclude)ci/guard_constraints.sh' \
     ':(exclude).gitea/workflows/*.yml' \
     ':(exclude)AUTORISATIONS_*.md' \
-    ':(exclude)DIRECTIVE_*.md'
+    ':(exclude)DIRECTIVE_*.md' \
+    ':(exclude)OTO_DESIGN_SYSTEM_*.md'
 }
 
 # scan_forbidden <label> <regex-terme>